Nos prises de position

Au cours de son histoire, l’Association du Québec pour l’intégration sociale a produit une cinquantaine de mémoires et d’avis à l’intention des autorités gouvernementales, certains dans le cadre de commissions parlementaires formelles, d’autres de son propre chef. Les plus récents d’entre eux peuvent être consultés en ligne.

Mémoires

À qui profite le Programme de dépistage prénatal de la trisomie 21? (Novembre 2016)

Avis au Groupe de travail sur l’Examen des services postaux au Canada (Juillet 2016)

L'humanisation des soins, une question de dignité
Mémoire présenté à la Commission spéciale Mourir dans la dignité-Juillet 2010

Mémoire COPHAN/AQIS/AQRIPH (format pdf)
L'accès à l'éducation et accès à la réussite éducative dans une perspective d'éducation pour l'inclusion.
Pour une éducation inclusive! Novembre 2009

Projet de règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (format pdf)

Septembre 2006

Projet de loi 83 (format pdf)
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
et d'autres dispositions législatives-Janvier 2005

Projet de loi 57 (format pdf)
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles- Septembre 2004

Projet de loi 56 (format pdf)
Loi modifiant la loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
et d'autres dispositions législatives- Septembre 2004


Projet de loi 45 (format pdf)
Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes- Août 2012

Projet de loi no 52 (format pdf)
Loi concernant les soins de fin de vie-Septembre 2013

Projet de loi 10 (format pdf)
Loi modifiant l'organisation de la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales-Novembre 2014

Commentaires et Avis

L'AQIS préoccupée par le projet de loi 130 - Avis déposé à l'Assemblée nationale du Québec 

Avis - Les rentes d’invalidité de la Régie des rentes du Québec. Janvier 2017


Avis de l’Association du Québec pour l’intégration sociale 
concernant le projet de loi 115 : « Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ». Janvier 2017

Avis au Groupe de travail sur l’Examen des services postaux au Canada

L’autonomie pour tous : Livre blanc sur la création d'une assurance autonomie. Commentaires à l'intention de la Commission de la santé et des services sociaux. Novembre 2013

Avis AQIS sur le projet de loi 49 (format pdf)
Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives

Avis conjoint AQIS/AQRIPH/COPHAN sur le projet de loi 88 (format pdf)
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires

La trisomie 21...bien plus qu'un enjeu éthique pour la société (format pdf)



La planification individualisée et coordonnée des services (format pdf)

Garantir l'accès: un défi d'équité, d'efficience et de qualité (format pdf)
Voir aussi Rapport Accès Santé (format pdf)

 
 
 

AQIS-IQDI

 

Association du Québec
pour l'intégration sociale (AQIS)

Institut québécois
de la déficience intellectuelle (IQDI)

3958, rue Dandurand
Montréal (Québec)  H1X 1P7



Téléphone : 514 725-7245

Télécopieur : 514 725-2796

Courriel: info@deficienceintellectuelle.org



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