Assemblée générale


La prochaine assemblée générale annuelle aura lieu le jeudi le 2 juin 2016 à Québec. Le lieu reste à déterminer.

Voici quelques informations tirées des règlements généraux de l'AQIS présentant les assemblées générales.

 

Selon le Chapitre III des règlements généraux de l'AQIS, il peut y avoir deux types d'assemblées générales: annuelles ou spéciales.
 
L'assemblée générale annuelle doit avoir lieu au cours des six (6) mois suivant la fin de l'exercice financier. Tous les membres doivent y être convoqués au moins soixante (60) jours avant la date prévue. 
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle comportera les points suivants :
 
a) Présenter le rapport d’activités et les états financiers;
b) Nommer l’auditeur financier;
c) Ratifier les modifications aux règlements généraux s’il y a lieu;
d) Élire le conseil d’administration;
e) Se pencher sur toute autre question soumise par le conseil d’administration ou les membres et inscrite à l’ordre du jour.
 
Tout membre associé peut demander au conseil d’administration d’inscrire un point à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle aux conditions suivantes :
 
a) Le point à étudier doit être présenté au conseil d’administration au plus tard le 31 mars;
b) Le point à étudier est de la compétence de l’assemblée;
c) Le point à étudier comporte une proposition cohérente avec la Mission; les objectifs, les règlements et le plan d’action de l’organisme;
d) Le conseil d’administration accepte de l’inscrire à l’ordre du jour.

 

L'assemblée générale spéciale est une assemblée générale convoquée par le conseil d'administration ou par les membres associés, dans un but précis.

 

L'avis de convocation à toute assemblée générale spéciale doit indiquer l'objet de la réunion. Cet ordre du jour ne peut être modifié lors de l’assemblée.

 

Les décisions en assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix c'est-à-dire 50% plus un des voix exprimées lors d’un vote sauf pour les exceptions prévues aux présents règlements, aux diverses lois et au code de règles et procédures en application au sein de l’Association.
 
 

 

 
 
 

AQIS-IQDI

 

Association du Québec
pour l'intégration sociale (AQIS)

Institut québécois
de la déficience intellectuelle (IQDI)

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