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Projet de loi 115 sur la maltraitance : l'AQIS réitère ses inquiétudes concernant la protection des personnes ayant une déficience intellectuelle

2 mars 2017

Le projet de loi 115 en est actuellement à l’étape de l’étude détaillée en commission parlementaire, après que le principe ait été adopté à l’Assemblée nationale.

Rappelons que l’AQIS avait produit un mémoire soulignant les aspects positifs et négatifs du projet de loi lors des premières audiences à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale (en ligne : http://www.aqis-iqdi.qc.ca/docs/PL_115_Maltraitance_Avis_Janv2017.pdf). Parmi les problèmes qui avaient été soulevés par l’AQIS, se trouvait notamment le fait que les personnes ayant une déficience intellectuelle ne seraient pas protégées au même titre que les aînés, même si elles sont souvent victimes d’abus et de maltraitance.

Dans ce contexte, l’AQIS a produit une série de commentaires complémentaires afin d’obtenir un engagement clair de la part des députés que les personnes ayant une déficience intellectuelle seront protégées adéquatement. Parmi les demandes et recommandations de l’AQIS, se trouvent notamment :

·         La demande que les personnes ayant une déficience intellectuelle (et toutes les autres personnes en situation de vulnérabilité) soient protégées au même titre que les aînés,

·         La demande de l’élaboration d’une politique nationale contre la maltraitance servant de base aux politiques locales des établissements,

·         La demande à l’effet que les documents concernant les politiques contre la maltraitance soient accessibles à toutes les populations, y compris aux personnes ayant un niveau de littératie faible.

Le document est disponible en cliquant ici

L’AQIS continuera ses représentations tout au long des travaux de la Commission des relations aux citoyens afin de s’assurer de la protection adéquate des personnes ayant une déficience intellectuelle contre la maltraitance. 

Pour toute demande d’information ou tout commentaire, veuillez contacter M. Samuel Ragot, agent de promotion et de défense des droits, au sragot@deficienceintellectuelle.org ou par téléphone au 514 725-7245 poste25.

 
 
 
 

AQIS-IQDI

 

Association du Québec
pour l'intégration sociale (AQIS)

Institut québécois
de la déficience intellectuelle (IQDI)

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Téléphone : 514 725-7245

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