Démystifier les divers régimes de protection (tutelle/curatelle)

Me Laurent Fréchette

Votre enfant vit avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme, il aura bientôt 18 ans et vous vous questionnez sur ses droits et responsabilités une fois qu'il sera majeur… et sur vos droits et responsabilités comme parents ? Cette conférence vous est destinée.

En effet, les règles du nouveau Code de procédure civile qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016 apporteront des changements importants qui sont bons de connaître.

Programme de la conférence :

 

  • La capacité juridique
  • Le mandat de protection au cas d'inaptitude vs l'ouverture d'un régime de protection
  • La Loi du Curateur public du Québec
  • La démarche pour l'obtention d'un régime de protection
  • Les types de régimes de protection
  • Rôles et responsabilités d'un représentant légal
  • Mesures particulières :
  • Le Régime enregistré d'épargne invalidité (REEI)
  • L'aide sociale
  • Mesures alternatives
  • Renseignements utiles

 


Approche pédagogique


Durée

3 heures
 
 
 

AQIS-IQDI

 

Association du Québec
pour l'intégration sociale (AQIS)

Institut québécois
de la déficience intellectuelle (IQDI)

3958, rue Dandurand
Montréal (Québec)  H1X 1P7



Téléphone : 514 725-7245

Télécopieur : 514 725-2796

Courriel: info@deficienceintellectuelle.org



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