Mémoires
L'humanisation des soins, une question de dignité
Mémoire présenté à la Commission spéciale Mourir dans la dignité-Juillet 2010
Mémoire COPHAN/AQIS/AQRIPH (format pdf)
Pour une éducation inclusive!
Projet de règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (format pdf)
Projet de loi 83 (format pdf)
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
et d'autres dispositions législatives
Projet de loi 57 (format pdf)
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles
Projet de loi 56 (format pdf)
Loi modifiant la loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
et d'autres dispositions législatives
2012 Projet de loi 45 (format pdf)
Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes
Avis
Avis AQIS sur le projet de loi 49 (format pdf)
Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives
Avis conjoint AQIS/AQRIPH/COPHAN sur le projet de loi 88 (format pdf)
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires
La trisomie 21...bien plus qu'un enjeu éthique pour la société (format pdf)
Annexes téléchargeables (fichier .zip): Liste des membres de la Coalition contre le programme public de dépistage prénatal de la Trisomie 21 / Formulaires d'appui / Formulaire d'adhésion
La planification individualisée et coordonnée des services (format pdf)
Garantir l'accès: un défi d'équité, d'efficience et de qualité (format pdf)
Voir aussi Rapport Accès Santé (format pdf)
